FACTOTUM STUDIO ®

FACTOTUM STUDIO ® est une agence de représentation ainsi qu’un cabinet d’avocat spécialisée en droit du sport, droit pénal économique, industrie du divertissement (Films, Télévision, musique, eSports) et propriété intellectuelle, fondée par l’avocat et agent FIFA Antonio M. Díaz (diazramos.com) aux Îles Canaries en 2014, qui opère dans le monde entier.

Agence: organisation, entité, société ou entreprise privée engageant, comprenant ou employant un ou plusieurs agent(s), ou agissant en qualité d’intermédiaire pour les activités d’un ou plusieurs agent(s).

Agent: personne physique disposant d’une licence de la FIFA lui permettant de fournir des services d’agent, en tout le monde.

Client: association membre, club, joueur, entraîneur ou ligue centralisée susceptible d’avoir recours à un agent pour fournir des services d’agent.

I. a) peut recourir à un agent pour des services d’agent s’il ne souhaite pass’en charger lui-même ;

Accord de représentation:: accord écrit ayant pour but d’établir une relation juridique en vue de fournir des services d’agent.

Que sont les services de représentation?
Les services d’agent sont définis comme des services fournis dans le cadre du football pour un client ou en son nom, y compris la négociation, la communication relative ou préalable à la négociation ou toute autre activité y afférente dans le but et/ou l’intention de conclure une transaction.

Une transaction est définie comme:

I. l’emploi, l’enregistrement ou le désenregistrement d’un joueur auprès d’un club ou d’une ligue centralisée ;
II. l’emploi d’un entraîneur auprès d’un club, d’une ligue centralisée ou d’une association membre ;
III. le transfert de l’enregistrement d’un joueur d’un club à un autre ; ou
IIII. l’élaboration, la résiliation ou la modification des termes du contrat de travail d’un individu.

Qu’elle est la définition des «autres services»?
Services développés par un agent de football pour ou pour le compte d’un client autres que les services de représentation, tels que conseils juridiques, planification financière, prospection, gestion des droits à l’image et négociation de contrats commerciaux.

Le Régime Économique et Fiscal (R.E.F.) des Îles Canaries prévoit une série d’avantages fiscaux pour la production de longs métrages dans les Îles.

L’une des conditions pour que les grandes productions bénéficient de la réduction des impôts passe par la négociation d’accords de coproduction avec des entreprises locales. En ce sens-là, FACTOTUM STUDIO ® connaît la loi et possède une vaste expérience dans le secteur audiovisuel, grâce à avoir été en charge de la production exécutive de reportages, documentaires et programmes pour la télévision depuis vingt ans (feedbackagency.es).

Ceci permet la recherche de points de rencontre entre les entreprises des deux côtés et de devenir un potentiel partenaire pour le développement de projets et pour la création de la structure de financement. Groupements d’intérêt économique (en espagnol, A.I.E.) et coproduction financière.

FACTOTUM STUDIO ® est responsable du développement, de la production et de l’exploitation des oeuvres audiovisuelles, ainsi que de la négociation et rédaction de contrats de production, coproduction (national et international) ; distribution, personnel créatif et technique et toutes les questions liées à la propriété intellectuelle que le Ministère d’Éducation, Culture et Sports du Gouvernement espagnol définit comme l’ensemble de droits qui correspondent aux auteurs et a autres titulaires (artistes, producteurs, organismes de diffusion…) par rapport aux oeuvres et services résultant de leur création.

Le Ministère est chargé de la proposition des mesures, règlementaires ou non, pour parvenir à une protection adéquate de la propriété intellectuelle.

FACTOTUM STUDIO ® représente et défend les intérêts de créateurs, joueurs et programmeurs dans l’exploitation des jeux-vidéo et participe en la négociation de contrats avec les éditeurs et plateformes.

Le Gouvernement des Îles Canaries étudie l’inclusion des eSports dans la prochaine loi sur le sport.

C/ Sabino Berthelot, 11. 1er étage.
CP 38003. SCTFE. Îles Canaries. Espagne.
T.- + 34 922 282 493

C/ Pelayo, 38. 3er étage – I
CP 28004. Madrid. Espagne.
T. + 34 91 395 23 25

hola@factotumstudio.com